| Sentence 664

Sentence 664 – Gencon, touteaux d’arachide en vrac, mouille à la marchandise, abordage, cession de droits, recevabilité de la demande, subrogation, prescription, dommages navire, faute nautique exonératoire, état de navigabilité, paramount clause, cas exonératoire. C/P Gencon. Émission de connaissements transférables. Abordage au premier port de déchargement. Dommages au navire postérieurement révélés. Avaries de mouille à la marchandise destinée au troisième port d’escale. (I) Recevabilité de la demande des assureurs-faculté (oui). (II) Faute nautique exonératoire (oui).